CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRESENTATION

L’école du mariage est une société offrant des services de formation et d’organisation de séminaire et un accompagnement vers le mariage dont le siège social est établi au 34, avenue Jean Jaurès  69150 Décines-Charpieu. L’école du mariage développe, propose et dispense des formations en présentiel. 

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci- après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services L’ECOLE DU MARIAGE relatives à des commandes passées auprès d’ECOLE DU MARIAGE  par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ECOLE DU MARIAGE  , prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’ECOLE DU MARIAGE  ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ECOLE DU MARIAGE  , lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. ETUDE ET CONSEIL OPERATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ECOLE DU MARIAGE. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, ECOLE DU MARIAGE  facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

4. FORMATIONS EN PRESENTIEL

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’ECOLE DU MARIAGE  . Tous les prix sont indiqués TTC. 

4.1. Insuffisance du nombre de participants à une session.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ECOLE DU MARIAGE  se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.